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Les mesures défendues dans le pacte

Pour plus de détails et sur les niveaux d'engagement retenus par le collectif : voir le document complet 

Consommation Responsable

Aménagement et Habitat

Inclusion

Participation Citoyenne

Mobilité

Énergie et Efficacité

Agriculture & Alimentation

Ressources Naturelles

#1. Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des dispositions sociales, environnementales et locales). 

#2. Financer les projets de la commune prioritairement par des prêts issus de sources de financements éthiques.

#4. Donner la priorité au logiciel libre dans le service public pour une informatique au service de l'intérêt général. 

#18. Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie.

#19. Mettre en place une tarification incitative à la réduction et au tri des déchets pour tous les acteurs de la commune.

#22. Limiter la place de la publicité dans l’espace public. (mesure du pacte national non traitée localement)

#32. Adhérer aux monnaies locales complémentaires et citoyennes et les mettre en place dans les services publics de la commune.

#9. Mettre fin au développement de grandes surfaces commerciales sur le territoire. 

#13. Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et font reculer la biodiversité. 

#20. Développer les habitats participatifs et des écolieux accessibles et favorisant l'émergence de nouveaux projets. 

#23. Assurer un accès et un aménagement de l'espace public non discriminant, assurant l’usage de tous et toutes. 

#24. Garantir l’accès à un logement abordable et décent pour toutes et tous.

#21. Assurer l'accueil, l’accompagnement et la réinsertion des personnes en difficulté

#25. Proposer gratuitement des lieux d’accompagnement au numérique avec une assistance humaine à destination de toutes et tous. 

#26. Créer des dispositifs publics de premier accueil, à dimension humaine et en lien avec les acteurs associatifs, où pourraient se rendre

librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire, quel que soit leur statut. 

#27. Favoriser l'inclusion des personnes les plus éloignées du travail avec une politique locale de l'emploi tournée vers la transition écologique.

#28. Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d'initiative citoyenne, de co-construction de la commune et de ses groupements. 

#29. Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations futures,

et s'assurer de l'adéquation des grands projets des communes et de leurs groupements avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques. 

#30. Co-construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste (pour soutenir le dynamisme et la vitalité économique

des initiatives associatives et citoyennes du territoire, garantir leur accessibilité de la population, reconnaître et protéger leur rôle critique et délibératif). 

#31. Mettre à disposition des initiatives associatives et citoyennes du territoire, les espaces et ressources pour favoriser leur collaboration,

le lien social et le développement de tiers-lieux (espaces d'expérimentation, de partage, de co-gouvernance, etc.) largement ouverts.

#34. Créer dans chaque territoire une université citoyenne, un tiers-lieu d’éducation, de démocratie participative et d’actions citoyennes pour la transition.

#14. Renforcer l'offre, l'accès et l'attractivité de transports en commun sur le territoire. 

#15. Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public. 

#16. Limiter la place des véhicules les plus polluants et des voitures individuelles en ville.

#17. Développer une logistique urbaine du transport des marchandises adaptée aux caractéristiques de la commune.

#3. Mener une politique de sobriété, d'efficacité énergétique 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules et éclairage public. 

#11. Mettre en œuvre une démarche territoire à énergie positive ou plan climat citoyenne ambitieuse, en réduisant au maximum les consommations

d’énergie et en développant la production et la consommation d’énergie renouvelable notamment citoyenne. 

#12. Soutenir les rénovations à haute efficacité énergétique en accompagnant en particulier les ménages en situation de précarité énergétique.

#5. Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices. 

#6. Préserver et mobiliser le foncier agricole et accompagner l'installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices dans une logique paysanne. 

#7. Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective.

#33. Habiter un territoire sain et étendre le principe de précaution à l’emploi de pesticides, de perturbateurs endocriniens et d’ondes électromagnétiques

#8. Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l'eau), brunes (sol) et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant. 

#10. Protéger la ressource en eau, en assurer une meilleure qualité et un accès garanti à toutes et tous, en la considérant comme un bien commun. 

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